1--Introduction

BE UP MEDIA GROUP RCS Paris 494 312 101,édite le Portail Internet www.be-up.tv (ci-après, " le Portail BE UP " ou le " Portail ") et vous propose via le Portail la possibilité de consulter ou d'acheter des programmes audiovisuels (reportages, documentaires, etc.…) (ci-après le(s) " Programme(s) ").

Les Programmes proposés sur le Portail peuvent être consultés gratuitement ou achetés via différents supports (ci-après, le(s) " Support(s) ") à des prix distincts tels que :

    - le téléchargement de Programmes ;
    - le streaming de Programmes ;
    - l’édition de vidéogrammes à la demande (« DVD BE UP ») ;
    - l'achat de vidéogrammes déjà édités;

Nos Programmes et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Portail, dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous prions de noter que quelques-uns de nos programmes peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, en raison des clauses de territorialité qui nous lient avec les producteurs. Le cas échéant, vous en êtes informé sur les fiches des programmes concernés par la mention suivante : " Désolés, mais nous n’avons pas les droits de diffusion de ce programme dans votre pays". Vous reconnaissez être informé du fait qu'un forfait ou un abonnement ne peuvent être utilisés que dans le cadre des programmes dont nous avons les droits de diffusion dans votre pays.

Pour accéder aux Programmes, vous devez avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Portail et déclaré que vous les avez expressément acceptées, soit au moment de la création de votre compte client, soit au moment de votre commande. Attention : pas de demande explicite sur le site d’accepter les CGV, ni à l’inscription, ni à la validation de commande.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et consulter ou acheter des Programmes. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lors de vos achats sur le Portail.
C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Programmes et à garder présent à l'esprit que les Programmes sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Programme est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

2—Evolution des conditions générales d’utilisation et de vente

BE UP MEDIA GROUP peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente afin de les adapter aux évolutions des Supports et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Portail. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter le(s) Programme(s) si les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment BE UP MEDIA GROUP peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Support(s), et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. BE UP MEDIA GROUP ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Supports.

3—Equipement informatique nécessaire pour l’accès aux programmes sur le portail

L'accès aux Programmes s'effectue à partir du Portail situé à l'adresse : www.be-up.tv.
Les informations techniques sont disponibles dans la rubrique « aide », « comment ça marche » et « testez votre configuration » accessibles depuis les pages du Portail

4—Inscription au portail

L'achat ou la consultation d'un ou plusieurs Programmes(s) est conditionné par votre inscription au Portail. Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après, " le Compte ").

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier, d'acheter à un ou à plusieurs Support(s), de suivre votre commande, de gérer vos listes de favoris, etc...

Pour créer votre Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement (informations non erronées, etc).
Une confirmation de votre inscription et de la création de votre Compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous devez choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte au droit des tiers. BE UP MEDIA GROUP pourra refuser et/ou vous demander que vous changiez votre pseudonyme.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Portail sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes également responsable de l'usage par vous-même ou par tout tiers quel qu'il soit. Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement BE UP MEDIA GROUP de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

5—Informations personnelles

Lors de votre inscription et de la création de votre Compte, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à BE UP MEDIA GROUP à vous identifier lors de votre connexion au Portail.
Lors d'un acte d'achat, vous serez également amené à laisser des données personnelles sur le Portail.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° déclaration CNIL en cours d'attribution).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : contact@be-up.tv.
Vos données ne pas sont susceptibles d'être transmises par BE UP MEDIA GROUP à des sociétés partenaires hormis pour vérifier la véracité de vos données bancaires. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette communication en vertu des règlementations applicables en envoyant un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses mentionnées ci-après.

6—Description des supports
Vous avez la possibilité d'acheter des Programmes via différents Supports :

- Le téléchargement

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs Programme(s) via le téléchargement , vous aurez la possibilité de l'enregistrer, de le stocker sur le disque dur de votre ordinateur, de le visualiser ou de le transférer sur un autre support (lecteur multimédia mobile).

L'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

- Le streaming

Si vous souhaitez visualiser un ou plusieurs Programme(s) de votre choix, vous aurez la possibilité de l'acquérir en streaming (diffusion de contenu audio ou vidéo en continu sans possibilité de téléchargement du Programme sur le disque dur de votre ordinateur) et ce, uniquement via l'ordinateur par lequel vous avez commandé et/ou acheté le ou les Programmes.

L'achat ou la consultation de ce Programme via le streaming étant à livraison et à exécution immédiate, vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

- Les vidéogrammes édités à la demande

Si vous souhaitez obtenir un ou plusieurs Programme(s) de votre choix sur un support physique, vous aurez la possibilité de le faire éditer à la demande par BE UP MEDIA GROUP sur un ou plusieurs DVD(s) (« DVD BE UP »).

- Les vidéogrammes déjà édités dans le commerce

Si vous souhaitez acheter des Vidéogrammes déjà édités dans le commerce, BE UP MEDIA GROUP met à votre disposition sur son Portail un large choix de vidéogrammes édités que vous pourrez commander directement en ligne.

Les Prix des Programmes sont définis sur les pages où sont présentés les Programmes. Les modalités de paiement des Programmes sont définies à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

7—Enregistrement et confirmation de la commande

Enregistrement de la commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :
    1 - le choix du ou des Programme(s) (et du support sur lequel vous souhaitez trouver le Programme) que vous voulez acheter et/ou consulter;
    2 - création de votre Compte ou identification sur le Portail si vous possédez déjà un Compte;
    3 - le choix du mode de paiement;
    4 - la visualisation du récapitulatif de votre commande;
    5 - la validation de votre commande.

Si vous ne procédez pas à la validation de votre paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Tout bon de commande signé par vos soins par " double clic " constitue une acceptation de votre part.

- Date de validation de la commande
La date de validation de la commande est :
- la date de la commande si paiement par carte bancaire en ligne (et si transaction acceptée)
- la date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
- la date de commande si paiement par forfait prépayé
- la date de la commande si paiement par Paypal ou Worldpay(et si règlement Paypal ou Worldpay accepté) et

- Disponibilité des Programmes
Nos offres de Programmes et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Portail et ce, dans la limite des stocks disponibles. BE UP MEDIA GROUP se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des Programmes (ainsi que les supports sur lesquels ils sont disponibles) sur le Portail.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) Programme(s) que vous avez commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans un délai maximum de 30 jours à vous livrer le Programme commandé, soit à vous proposer un Programme similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser ou sous forme de bon d'achat. Si vous ne souhaitez pas avoir de bon d'achat, vous pouvez contacter notre service clientèle qui annulera le bon et vous remboursera. Dans le cadre d’un paiement via un forfait prépayé, nous nous engageons à vous émettre un avoir d’un montant équivalent au montant du Programme acheté.

- Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée par vos soins et enregistrée sur nos serveurs, un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de votre commande vous sera adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver ce courrier électronique qui constitue la preuve de votre commande et qui vous tiendra lieu de facture. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, vous serez prévenus par courrier électronique par nos services.

8—Prix et modalités de paiement

Les Prix des Programmes sont disponibles sur les pages dédiées aux Programmes sur le Portail et sont indiqués en euros TTC.

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des Programmes.

BE UP MEDIA GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les modes de paiements disponibles sur le Portail BE UP sont les suivants :

- Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Masercard etc), est accepté.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Worldpay. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Portail.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.

Une fois que les organismes bancaires partenaires ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera immédiatement débité. Dans les cas où l'accès aux Programmes est instantané (téléchargement et streaming), vous ne disposerez pas d'un droit de rétractation. (cf. article 13.5 des présentes Conditions Générales).

- Chèque bancaire
Le paiement par chèque n'est possible que pour les commandes de Vidéogrammes déjà édités ou édités à la demande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque par BE UP MEDIA GROUP.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

- Compte PayPal
Le paiement par compte PayPal est accepté pour toute commande strictement supérieure à 1 EUROS TTC. Les commandes payées au moyen d’un compte Paypal seront enregistrées et validées dès l’acceptation du paiement par Paypal. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Paypal, www.paypal.com/fr/ .

- Forfait prépayé
Le paiement par forfait prépayé est accepté dès lors que le client a fait au préalable l’achat sur le Portail d’un forfait et qu’il dispose d’un crédit suffisant dans son compte prépayé pour l’achat du ou des Programmes choisis.
Le paiement par forfait prépayé est valable sur tout le site hors DVD du commerce.
Si le montant restant sur le compte prépayé est insuffisant, vous avez la possibilité de recréditer votre forfait à hauteur des montants proposés par le Portail. Le solde restant avant recharge du forfait sera incrémenté à la nouvelle somme acquise.
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment l’état de votre forfait prépayé dans la rubrique « mon compte », accessible depuis les pages du Portail.
Les prix des forfaits prépayés sont définis sur les pages où sont présentés les forfaits. L’achat d’un forfait peut se faire par carte bancaire ou par compte Paypal
L’achat d’un forfait prépayé est ferme et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En application de l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la présente confirmation d'inscription pour vous rétracter, en envoyant un courrier à BE UP MEDIA GROUP – 6 rue Mendelssohn 75020 Paris. Si ce délai de 7 jours expire un Samedi, Dimanche ou jours fériés, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, vous êtes informé que si vous utilisez le Service de BE-UP.TV par l’achat d’un Programme sur son Portail, avant l'expiration de ce délai, vous ne disposerez plus de faculté de rétractation.

9—Clause de réserve et de propriété

Le transfert de propriété des Programmes (et notamment les vidéogrammes) est subordonné au paiement du prix par le client. Le paiement sera réputé réalisé à l'encaissement effectif du prix par BE UP MEDIA GROUP

10—Défaut de paiement

BE UP MEDIA GROUP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

11—Contrôle anti fraudes

BE UP MEDIA GROUP, en collaboration avec le système Worldpay, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BE UP MEDIA GROUP de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone puis confirmées par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Worldpay. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
BE UP MEDIA GROUP est destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Worldpay. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
BE UP MEDIA GROUP
Service Clients BE UP
6 rue Mendelssohn
75020 Paris

12—Sécurisation des paiements

Le Portail est sécurisé grâce à la technologie du système Worldpay.

13—Modalités de livraison des programmes, délai de livraison des programmes, modalités d’échange et de retour.

13.1 MODALITE DE LIVRAISON DES PROGRAMMES

a) Modalité de livraison des Programmes sous forme de téléchargement
Suite au paiement et à l'acceptation de votre commande, vous devez retourner à la boutique (en cliquant sur le bouton " retour à la boutique " sur la page de validation de votre commande) et vous pourrez télécharger le ou les Programme(s) via un lien internet que vous trouverez sur une page dédiée au(x) Programme(s) que vous avez commandé(s).

b) Modalité de livraison des Programmes en streaming
Suite au paiement et à l'acceptation de votre commande, vous devez retourner à la boutique (en cliquant sur le bouton " retour à la boutique " sur la page de validation de votre commande) et vous pourrez cliquer sur un lien internet que vous trouverez sur une page dédiée au(x) Programme(s) que vous avez commandé(s) et vous pourrez ainsi le(s) visualiser.

c) Modalité de livraison des Programmes sous forme de Vidéogrammes
Les Vidéogrammes vous seront livrés à l'adresse postale que vous aurez indiquée sur votre bon de commande.

d) Rupture de stock
Valable uniquement pour les vidéogrammes déjà édités dans le commerce.
En cas de rupture de stock sur l'un des Programmes de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. Un e-mail d'information vous sera envoyé à cet effet à l'adresse électronique que vous aurez indiquée lors de votre commande.

e) Erreur de livraison ou d'envoi d'un Programme
Dans le cadre d'une livraison ou d'envoi d'un Programme qui ne lui serait pas destiné, le Client est tenu de garder le ou les colis en l'état et d'en informer BE UP MEDIA GROUP à l'adresse contact@be-up.tv. Un bordereau de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez renvoyer le Programme qui ne vous ait pas destiné. Vous disposerez d'un délai de quinze (15) jours pour nous renvoyer le Programme. Les frais de port sont à la charge de BE UP MEDIA GROUP.

f) Colis incomplet
Valable uniquement pour les vidéogrammes.
En cas de colis incomplet vous devez contacter BE UP MEDIA GROUP pour lui faire part des réserves à contact@be-up.tv, le Programme manquant vous sera renvoyé dans les plus brefs délais.

13.2 DELAIS DE LIVRAISON OU D'ENVOI DES PROGRAMMES

Les délais de livraison (pour les Vidéogrammes) et d'envoi indiqués sur les pages des Programmes n'ont qu'un caractère purement indicatif et ce, même si une date de livraison est prévue (particulièrement pour les Vidéogrammes envoyés par voie postale). BE UP MEDIA GROUP ne peut être tenue responsable d'un retard dû au transporteur avec lequel elle travaille ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des Programmes à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande.

13.3 FRAIS DE LIVRAISON DES PROGRAMMES

Les frais de livraison sont précisés lors du récapitulatif de votre commande.

13.4 MODALITES D'ECHANGE DES PROGRAMMES

Valable uniquement pour les vidéogrammes.
Vous avez la possibilité d'échanger un Programme, mais celui-ci doit nous être retourné dans son emballage d'origine cellophané, dans un délai maximum de 15 jours à la date de réception du colis. Les frais de port sont à votre charge.

Programme défectueux

En cas de réception de Programme(s) défectueux (abîmé, déchiré ou ouvert) ou en cas de réception de colis incomplet, vous êtes tenus de formuler au moment de la livraison des marchandises les réserves correspondantes sur le récépissé de transport, preuve de la livraison, vous pouvez également refuser le colis si ce dernier est ouvert.
Vous devez contacter BE UP MEDIA GROUP à l'adresse suivante contact@be-up.tv pour lui faire part des réserves sur le colis. Un bordereau de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez renvoyer le Programme défectueux. Vous disposerez d'un délai de quinze (15) jours pour nous renvoyer le Programme défectueux. Les frais de port sont à la charge de BE UP MEDIA GROUP.
Les Programmes défectueux ne sont pas remboursés mais échangés contre les mêmes Programmes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception du colis. Nous pouvons également vous proposer un bon d'achat. Si vous ne souhaitez pas avoir de bon d'achat, vous pouvez contacter notre service clientèle (à l'adresse contact@be-up.tv) qui annulera le bon et vous remboursera par chèque.

Pour les autres types de réclamations, se reporter à l'article 14 des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

13.5 MODALITES DE RETOUR DES PROGRAMMES

(ne concerne pas les Programmes défectueux tel que défini à l'article 13.4 ci-dessus)

a) Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout Programme ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez donc dans ce délai de sept (7) jours contacter notre service client à l'adresse contact@be-up.tv.

A partir de la date de demande de retour, vous disposez de quinze (15) jours pour nous retourner le Programme. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Cette demande peut être faite directement depuis votre suivi de commande dans la rubrique "votre compte ". Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre Programme, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe " procédure de retour " ci-dessus). Le Programme devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non decellophané, les frais de port seront à votre charge.
Si vous ne respectez pas ces conditions, vous perdrez votre droit de rétractation et le Programme vous sera retourné à vos frais sans possibilité de le changer ultérieurement.

b) Exclusions au délai de rétractation

    - Les Programmes copiables (CD, DVD, DVD édités à la demande, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

    - Pour les Programmes dits " immatériels " (fichier du Programme à télécharger et Programme visualisé en streaming)

Le droit de retour de ces articles immatériels ne pourra être exercé.

14—Réclamations

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Programmes ou pour toute réclamation relative à la conformité de la facture par rapport à la commande correspondante, vous devrez en informer BE UP MEDIA GROUP par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@be-up.tv

BE UP MEDIA GROUP vous répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à contact@be-up.tv et ce dans un délai de soixante dix jours (70) à compter de la date de l'opération contestée.

Votre demande sera examinée par BE UP MEDIA GROUP et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas. Toutefois, pour que votre demande soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
- l'objet de votre réclamation ;
- votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiqués dans votre formulaire d'inscription ;
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
- la date de la commande ;
- la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.

Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation concernant les aspects techniques (difficulté de réception informatique des Programmes, difficulté de visionnage des Programmes, difficulté de lecture des Vidéogrammes, etc…), vous pourrez contacter BE UP MEDIA GROUP à l'adresse suivante : contact@be-up.tv

Toutefois, il vous est recommandé avant tout achat de Programmes de vérifier la compatibilité des Programmes avec votre matériel informatique ou de lecture (lecteur DVD de salon). BE UP MEDIA GROUP ne sera pas responsable de toute incompatibilité de votre matériel avec les Programmes.

15—Engagements des clients

Il est préalablement rappelé que l'utilisation des Programmes que vous avez achetés est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire à usage privé dans le cadre du cercle de famille exclusivement et en aucun cas à un usage collectif et public.
Par conséquent, vous vous engagez à faire usage des Programmes dans ce cadre légal.

Vous reconnaissez être parfaitement informés des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Vous vous engagez à ne pas reproduire même partiellement les Programmes quel que soit le Support sur lesquels ils vous sont fournis et à utiliser les Programmes dans un cadre strictement familial et vous vous interdisez de les prêter, d'en faire un usage public (même gratuit) de donner des représentations payantes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques et les logos des partenaires de BE UP MEDIA GROUP (producteurs, partenaires commerciaux). Tous ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, re-publier, poster, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les Programmes y compris les codes et logiciels.

16—Responsabilité de BE UP MEDIA GROUP

Sans préjudice de toute réglementation applicable, BE UP MEDIA GROUP ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'utilisateur et/ou tout tiers ou dommage subi par l'internaute et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers. Le montant total de la responsabilité de BE UP MEDIA GROUP envers l'internaute aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'internaute à BE UP MEDIA GROUP au titre des présentes Conditions Générales pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

En outre, il est expressément entendu que BE UP MEDIA GROUP ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

- d'une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes qui seront envoyés au client par BE UP MEDIA GROUP et ses équipements audiovisuels ;
- d'une quelconque indisponibilité du Portail et d'une manière générale, de toute avarie technique ;
- d'une quelconque indisponibilité de l'un des Programmes figurant sur le Portail ;
- des délais d'envoi des Programmes par BE UP MEDIA GROUP, BE UP MEDIA GROUP n'étant pas responsable des délais de livraison ou des opérations de transport et de routage des Programmes (et notamment des Vidéogrammes) ;,
- d'un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence de la Cour de Cassation.

Des liens hypertextes proposés par BE UP MEDIA GROUP peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où BE UP MEDIA GROUP ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité de BE UP MEDIA GROUP ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

D'une manière générale, BE UP MEDIA GROUP garantit que ses Programmes :

- ne contiennent aucun élément contrefaisant ou susceptible de heurter la sensibilité du jeune public ;
- ne contiennent pas des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination ;
- ne contiennent pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres et que ses Programmes sont conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

17—Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Portail sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé des Programmes est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce même Code.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de BE UP MEDIA GROUP, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Portail et/ou des Programmes, par un internaute est strictement interdite.

BE UP et BE UP MEDIA GROUP sont des marques déposées. Il ne vous est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom BE UP et/ou BE UP MEDIA GROUP ou des termes comportant le mot " BE UP et/ou BE UP MEDIA GROUP " sans l'autorisation expresse de BE UP MEDIA GROUP.

18—Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

19--Coordonnées de BE UP MEDIA GROUP
Siege social

BE UP MEDIA GROUP SARL
6 rue Mendelssohn
75020 Paris